Le droit de la famille, par définition, est la branche du droit qui régit les relations entre les membres d’une famille. Dans la pratique, ce domaine est considéré comme un secteur complexe qui couvre une grande variété de questions dont le mariage, le divorce, la garde des enfants, la pension alimentaire et la succession. Quels sont alors les fondamentaux d’une telle branche du droit ? Et que faut-il en retenir ?
Les domaines d’application du droit de la famille
En réalité, le droit de la famille peut être divisé en plusieurs domaines d’application principaux. Pour avoir plus d’informations ici, il y a entre autres:
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- le mariage et le divorce ;
- la filiation et l’adoption ;
- la garde des enfants ;
- la pension alimentaire ;
- la succession.
Le mariage et le divorce
Le droit de la famille a pour objectif de régir les conditions de conclusion et de dissolution d’un mariage. Il faut aussi rappeler que c’est cette branche du droit qui définit les droits et obligations des époux mariés.
La filiation et l’adoption
Les relations juridiques entre parents et enfants comportent des clauses que les individus ne connaissent pas toujours. Alors, en cas de troubles, les règles du droit de la famille déterminent les attentes et règlent la situation en cours. Cette branche du droit s’occupe aussi des conditions d’adoption d’un enfant et de sa filiation avec ses parents.
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La garde des enfants
Lorsqu’il y a divorce ou séparation, tout change. Les parents sont obligés de prendre de nouvelles résolutions. Dans ce cas précis, le droit de la famille est le cadre légal qui détermine le parent pouvant avoir la garde des enfants. Il définit en même temps les droits de visite et d’hébergement de l’autre parent ou le droit de partage à mettre en place.
La pension alimentaire
En cas de divorce ou de séparation, cette branche du droit peut prévoir le versement d’une pension alimentaire par un parent à l’autre. Cette pension est surtout utilisée pour soutenir le parent ayant la garde sur l’aspect financier de l’éducation de l’enfant. Elle garantit à l’enfant l’épanouissement et le bien-être dont il a toujours bénéficié.
La succession
Lorsqu’il y a décès, il y a une transmission du patrimoine du de cujus. Ce droit régit donc le processus de la personne décédée aux héritiers reconnus. Il y a surtout des règles qui permettent au défunt de préparer tout ce processus en amont.
Les procédures et les étapes clés dans les domaines spécifiques du droit de la famille
Le droit de la famille est un domaine complexe. À cet effet, il peut être difficile à comprendre pour les non-juristes. Voilà pourquoi, il est important de se faire conseiller par un avocat spécialisé dans ce domaine lorsqu’un novice est confronté à une question ou un problème juridique.
Analysons ci-après quelques exemples concrets de procédures et d’étapes clés dans les domaines spécifiques du droit de la famille :
- le divorce : cette procédure est généralement engagée par l’un ou l’autre des époux. Elle se déroule devant un tribunal de grande instance et les époux doivent s’entendre sur les questions relatives à la garde des enfants, à la pension alimentaire et à la séparation des biens ;
- la garde des enfants : La procédure de fixation de la garde des enfants peut être engagée par l’un ou l’autre des parents. Toujours devant un tribunal de grande instance qui tient compte de l’intérêt de l’enfant ;
- la pension alimentaire : La procédure de fixation d’une pension alimentaire peut être engagée par l’un ou l’autre des parents. Ici aussi, le tribunal prend en compte le niveau de vie habituel de l’enfant et son intérêt.
